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                                          Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.  

 

Article 1 - Objet

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes Les Peyres à LAMOTHE-LANDERRON. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

 

Article 2 - Durée du séjour

Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation ou le devis tenant lieu de contrat.

 

Article 3 - Réservation et acompte

Les séjours sont garantis uniquement par la réception de l’acompte versé et déductible de la facture à votre arrivée. L’acompte sera de 25% du prix total du séjour, hors taxe de séjour et autres prestations, et sera encaissé à réception. Il est payable par chèque (à l’ordre de Sophie COUMAILLEAU) ou en ligne sur le site internet. C’est à partir de l’encaissement de l’acompte que votre réservation sera ferme. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales. 

 

Article 4 - Annulation par le client

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou par mail adressés au propriétaire.

1. Annulation plus de 7 jours avant le début du séjour :

L’acompte est remboursé en totalité.

 2.Annulation moins de 7 jours avant le début du séjour :

L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

 

1. Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, La réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

2. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

 

Article 5 - Annulation par le propriétaire

Si avant le début du séjour, le propriétaire annule celui-ci, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.

Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement de la totalité des sommes versées. 

 

Article 6 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé entre 17h00 et 19h30. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire avant 20h (voir art 4-c). Pour une arrivée autre que dans les horaires fixés ci-dessus, le client devra avoir l’accord du propriétaire (possibilité de dépôt de bagages dans la journée par exemple).

 

Article 7 – Changement de chambres :

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

 

Article 8 - Départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 11h au plus tard.

 

Article 9 - Règlement du solde

Le solde du séjour et la taxe de séjour seront à régler le jour de départ.

Les consommations et prestations supplémentaires seront à régler en fin de séjour.

 

Article 10 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

 

Article 11 - Capacité :

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

 

Article 12 - Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. L’ensemble du bâtiment est non-fumeur.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Le client s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.

La maison d’hôtes Les Peyres n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

Article 13 - Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf avec accord préalable.

En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 14 - Petits déjeuners / table d’hôte

Les petits déjeuners sont servis entre 7h00 et 9h30 ( 10h le week-end) et sont compris dans la nuitée. Un autre horaire peut être accepté sur demande préalable.

La table d’hôte est servie à 20h, sur réservation 48h à l’avance.

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Article 15 – La piscine

La piscine est accessible par la clientèle de juin à septembre de 10h00 à 20h00. La surveillance des enfants doit être assurée par les parents et le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

Article 16 – Espace fumeur

Il existe deux espaces fumeurs extérieurs : le premier se situe auprès de la porte d'entrée des hôtes, le deuxième est au niveau du barbecue, près de la piscine. Il est interdit de fumer sur la plage de la piscine.

 

Article 17 - Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

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TVA non applicable, art 293B du CGI